Excellente nouvelle ! La carte européenne du handicap ou European disability card (EDC) fait lentement mais sûrement son chemin à travers le processus législatif de l’Union européenne, dans le but de normaliser les droits et la mobilité des personnes handicapées dans les États membres. À mesure que le projet avance, les détails de cette carte tant attendue commencent à prendre forme. Les détails.
La même carte du handicap pour tous les pays
Le 27 novembre 2023, l’Union européenne a pris une décision historique qui renforcera les droits de 87 millions de personnes. L’accord a été conclu lors du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs qui s’est tenu à Bruxelles.
Les ministres européens se sont mis d’accord sur la mise en place d’une carte européenne du handicap. L’objectif de cette carte est de faciliter l’accès à des conditions spéciales et à un traitement préférentiel lors de séjours de courte durée, inférieurs à trois mois, via une carte unique reconnue dans tous les pays membres. Il est également possible pour les États membres d’étendre ces mesures pour des séjours plus longs, notamment dans le cadre des programmes de mobilité de l’UE.
La carte européenne d’invalidité est le résultat d’un projet pilote réussi qui a été mené entre 2016 et 2018 dans huit pays qui se sont portés volontaires.
Les caractéristiques de la carte européenne du handicap
Le texte proposé décrit la mise en place d’entrées à prix réduit ou gratuites, d’accès prioritaires, d’assistance et de places de stationnement réservées dans les établissements culturels, de loisirs, sportifs et balnéaires, et surtout dans les transports. En outre, il vise à permettre l’accès aux chiens d’aveugle.
Cette carte sera disponible en format physique et numérique et sera délivrée par les autorités nationales. Le document sera bilingue : en anglais et dans la langue du pays émetteur. Un QR code peut être inclus pour renforcer la sécurité et prévenir les fraudes.
La carte européenne de stationnement
La carte européenne de stationnement est appelée à remplacer toutes les cartes de stationnement existantes pour la mobilité transfrontalière. Ce qui prendra effet dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la directive. Cette carte, bien que principalement disponible en format physique, aura également la possibilité d’être émise en version numérique.
Afin de mieux faire connaître ces nouvelles cartes et les conditions particulières qu’elles offrent, la Commission européenne et les États membres ont promis de sensibiliser les citoyens. À cette fin, un site Internet dédié, disponible dans toutes les langues de l’UE, est en cours de développement. Ce site fournira des informations complètes sur la carte et ses avantages, ainsi que des instructions sur la façon de la demander.
La carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement : la date de leur mise en place
Le texte indique que le délai de mise en œuvre de la directive pourrait potentiellement passer de 30 mois à 48 mois, ce qui est une source d’inquiétude pour le Forum européen des personnes handicapées. Les discussions sont en cours, et le délai pourrait potentiellement être fixé à 20, 24, 30 ou, dans le pire des cas, 48 mois.
Le rapport final de la commission, qui comprendra le vote sur les compromis, devrait avoir lieu le 7 décembre ou en janvier. Le Parlement européen adoptera alors son rapport final lors de la session plénière qui suivra ce vote, qui pourrait potentiellement avoir lieu en janvier ou en février. Cependant, il est clair que la mise en œuvre de cette directive n’est pas pour demain.
